Conditions Générales de Vente (CGV) de Limia
Date d’entrée en vigueur : [Date d’entrée en vigueur des CGV]
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions commerciales entre Limia et ses clients. Elles régissent la vente de nos produits, y compris ceux issus de notre propre culture et transformation, ainsi que ceux provenant de collaborations avec d’autres agriculteurs locaux.
Produits
Limia propose une gamme variée de produits alimentaires, comprenant des fruits, des légumes, des céréales, des viandes, des produits laitiers et autres produits agricoles et transformés. Les détails spécifiques des produits, y compris leur provenance, leurs caractéristiques et leur disponibilité, sont indiqués sur notre site web ou peuvent être obtenus auprès de notre service client.
Commandes
Les clients peuvent passer des commandes en ligne via notre site web ou par tout autre moyen de communication spécifié par Limia. Les commandes sont soumises à disponibilité des produits. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation de commande contenant les détails de la commande, y compris le montant total à payer.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en devise locale et sont susceptibles de changer sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au montant total de la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison ou selon les modalités convenues entre Limia et le client.
Livraison
Limia s’efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais, en tenant compte de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Les délais de livraison estimés seront communiqués au client lors de la confirmation de commande. Limia décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Retours et réclamations
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit en informer Limia dans les plus brefs délais. Limia examinera la réclamation et prendra les mesures appropriées pour remédier à la situation, telles que le remplacement du produit ou le remboursement. Les détails spécifiques concernant les retours et les réclamations seront communiqués au client au moment de la demande.
Responsabilité
Limia s’engage à fournir des produits de qualité, cultivés et transformés avec soin. Cependant, Limia ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif ou autre, découlant de l’utilisation des produits vendus.
Protection des données
Limia collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les informations fournies par les clients ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Limia et le client et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
Modifications des CGV
Limia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin d’être informés des éventuelles modifications.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur du pays où est située Limia. En cas de litige découlant des transactions commerciales, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du lieu où est située Limia seront seuls compétents pour régler le litige.
Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l’accord complet entre Limia et ses clients et prévalent sur toute autre communication ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral, en relation avec les transactions commerciales.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées.
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature de Limia]